Au Québec, « toute municipalité locale peut imposer et prélever annuellement, dans les limites fixées par le Code municipal du Québec, par voie de taxation directe, sur tous les biens imposables ou seulement sur ceux des personnes qui dans l’opinion du conseil sont intéressées dans un ouvrage public sous la direction de la municipalité ou qui bénéficient d’un tel ouvrage, toute somme de deniers nécessaires pour subvenir à la construction et à l’entretien de cet ouvrage… » (C.M. a. 991).

En fait, une Municipalité perçoit des revenus par le biais de la taxe foncière sur l’ensemble des biens imposables de la municipalité. Elle a également le droit d’imposer des compensations tenant lieux de taxes et d’imposer des droits, des licences et des permis.

À Saint-Henri, la taxe foncière se divise en trois catégories :

1. Un taux de base est perçu sur tous les biens imposables de la Municipalité au taux de 0,6619$ du 100$ d’évaluation;

2. Un taux pour les Immeubles non résidentiels (INR) est perçu pour cette catégorie d’immeubles au taux de 0,9267$ du 100$ d’évaluation. Comme son nom l’indique, elle est perçue sur les immeubles qui ne sont pas des résidences (donc des commerces, des services liés à l’habitation, etc.);

3. Un taux pour les Immeubles industriels est perçu pour cette catégorie d’immeubles au taux de 0,9267$ du 100$ d’évaluation.

4. Un taux pour les Terrains vacants est perçu pour cette catégorie d'immeubles au taux de de 0,9267$ du 100$ d'évaluation.

Il y a aussi diverses taxes de secteurs qui sont imposées à une partie des contribuables de la municipalité, c’est-à-dire aux personnes intéressées dans un ouvrage public sous la direction de la Municipalité ou qui bénéficient d’un tel ouvrage. Par exemple, il peut s’agir du réseau d’aqueduc et d’égout dont seulement le milieu bénéficie.

Nous avons également un tarif d’infrastructures imposé sur les anciens secteurs desservis par le réseau d’aqueduc et d’égout municipal. Cette tarification est imposée après qu’un réseau d’aqueduc et d’égout ait été amorti sur une période de 20 ans. Les nouveaux secteurs desservis ne sont pas assujettis à cette tarification. Le but de cette tarification est de permettre de refaire les vieilles canalisations de plus de 50 et 60 ans de certains secteurs et d’y faire contribuer ceux-ci et d’autres secteurs plus âgés sans trop alourdir le fardeau fiscal.

Pour le secteur desservi en aqueduc, nous avons une facturation pour l’eau potable consommée au mètre cube par le biais de la lecture du compteur d’eau prise annuellement vers le mois d’octobre.

Pour le secteur non urbain, une tarification annuelle pour la vidange des installations septiques est imposée pour les résidences permanentes et pour les résidences saisonnières.

Une tarification au bac ou au mètre cube pour les conteneurs métalliques est aussi chargée pour la collecte, le transport et l’enfouissement des ordures. Aucune tarification n’est applicable pour la collecte, le transport et la valorisation des matières recyclables. Vous pouvez donc avoir le nombre de bacs bleus que vous désirez, il n’y aura aucuns frais supplémentaires pour ceux-ci.

Vous avez d’autres questions? Communiquez avec nous au info@saint-henri.ca.