Travaux de rénovation : certains types de travaux effectués sur les habitations unifamiliales ne nécessitent plus de permis lorsqu’une déclaration de travaux est transmise. Cliquez ici pour visiter la section Déclaration de travaux.
Nécessitant un permis :
Tous travaux de construction, de rénovation (à l'exception des travaux admissibles à la déclaration de travaux énumérés ci-haut), d’agrandissement ou d'addition de bâtiment (cabanon ou garage).
Nécessitant un certificat:
- Installation d’une piscine - 2 documents disponibles : réglementation municipale et le guide explicatif avec images
- Installation d’une clôture
- Changement ou ajout d’usage (comprenant l’ajout d’un usage commercial lié à une habitation)
- Déplacement ou démolition d’une construction
- Ajout ou modification d’enseigne
- Travaux en milieu riverain ou en zone potentiellement exposée aux glissements de terrain
Vous désirez opérer un petit commerce à votre domicile, mais votre propriété est incluse dans une zone d’habitation (Ha) qui ne permet pas d’usage commercial?
Une activité professionnelle, artisanale ou artistique pratiquée sur une base lucrative à l'intérieur d'un bâtiment résidentiel peut être permise sous certaines conditions.
Vous devez toutefois obtenir un certificat d’usage auprès de la Municipalité en remplissant le formulaire en ligne. Ce certificat est obligatoire et est au coût de 20$. Vous serez par la suite inclus dans le répertoire des entreprises de la Municipalité gratuitement.
Et si votre entreprise cesse ses activités, n’oubliez pas d’en aviser la Municipalité.
Informations : Patrick Fortier 418 882-2401 poste 205 ou inspection@saint-henri.ca
-en ligne : Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de permis en ligne
-en personne au bureau municipal (vous devez obligatoirement prendre rendez-vous avec l’inspecteur en utilisant le formulaire de réservation en ligne ou encore en téléphonant au 418-882-2401). Cette façon de fonctionner a pour but de limiter le plus possible le nombre de personnes présentes en même temps à l’accueil de la mairie. Notez qu’une seule personne devra se présenter pour le rendez-vous.
Cheminement de votre demande de permis ou de certificat effectuée en ligne:
- Votre demande sera transmise à l’inspecteur municipal en urbanisme qui procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si vos travaux sont conformes à la réglementation en vigueur.
- Lorsque le permis sera émis, nous communiquerons avec vous. Vous n’aurez qu’à vous présenter au bureau de la Municipalité pour procéder au paiement de votre demande et récupérer votre permis.
Important :
- Une fois que le dossier est complet pour analyse, un délai maximal de 30 jours est alloué à l'émission d'un permis (faites votre demande de permis l'avance afin de vous assurer de l'obtenir à temps).
- Les demandes de permis qui sont acheminées par ce portail ne vous permettent pas de débuter vos travaux tant que le permis n’est pas émis.
- Votre demande peut être refusée si elle ne correspond pas aux dispositions en vigueur dans le règlement.
Vous devez avoir une procuration du propriétaire actuel du terrain ou de la résidence vous autorisant à demander le permis en son nom.
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