×

3 FAÇONS DE NOUS REJOINDRE

1 EN PERSONNE
 HÔTEL DE VILLE
219, rue Commerciale
Saint-Henri (Québec) G0R 3E0
2Téléphone
(418) 882-2401
3 Courriel
info@saint-henri.ca

Horaire d'ouverture d'été - 21 mai au 11 octobre 2024

Lundi au vendredi
8h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00 (fermé lundi 20 mai 2024)

Suivez-nous sur Facebook 

VOUS AVEZ OUBLIÉ VOS IDENTIFIANTS ?

Vous avez des questions? Appelez-nous: (418) 882-2401

Demandes de permis

Vous désirez entrer en contact avec l'inspecteur municipal en urbanisme? Trois options vous sont offertes:

Travaux de rénovation : certains types de travaux effectués sur les habitations unifamiliales ne nécessitent plus de permis lorsqu’une déclaration de travaux est transmise. Cliquez ici pour visiter la section Déclaration de travaux.

Nécessitant un permis :

Tous travaux de construction, de rénovation (à l'exception des travaux admissibles à la déclaration de travaux énumérés ci-haut), d’agrandissement ou d'addition de bâtiment (cabanon ou garage).

Nécessitant un certificat:

⇒Visitez le site du ministère pour consulter les nombreux outils à votre disposition quant à la sécurité de votre piscine.

Vous désirez opérer un petit commerce à votre domicile, mais votre propriété est incluse dans une zone d’habitation (Ha) qui ne permet pas d’usage commercial?

Une activité professionnelle, artisanale ou artistique pratiquée sur une base lucrative à l'intérieur d'un bâtiment résidentiel peut être permise sous certaines conditions.

Vous devez toutefois obtenir un certificat d’usage auprès de la Municipalité en remplissant le formulaire en ligne. Ce certificat est obligatoire et est au coût de 20$. Vous serez par la suite inclus dans le répertoire des entreprises de la Municipalité gratuitement.

Et si votre entreprise cesse ses activités, n’oubliez pas d’en aviser la Municipalité.

Informations : Patrick Fortier 418 882-2401 poste 205 ou inspection@saint-henri.ca

-en ligne : Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de permis en ligne

-en personne au bureau municipal (nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l’inspecteur en utilisant le formulaire de réservation en ligne ou encore en téléphonant au 418-882-2401).

Cheminement de votre demande de permis ou de certificat effectuée en ligne:

  • Votre demande sera transmise à l’inspecteur municipal en urbanisme qui procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si vos travaux sont conformes à la réglementation en vigueur.
  • Lorsque le permis sera émis, vous recevrez un courriel pour vous en informer. Vous pourrez alors èa ce moment effectuer le paiement de votre demande en ligne au moyen d'une carte de crédit.
  • Une fois le paiement effectué, vous pourrez télécharger vos documents.

Important :

  • Une fois que le dossier est complet pour analyse, un délai maximal de 30 jours est alloué à l'émission d'un permis (faites votre demande de permis l'avance afin de vous assurer de l'obtenir à temps).
  • Les demandes de permis qui sont acheminées par ce portail ne vous permettent pas de débuter vos travaux tant que le permis n’est pas émis.
  • Votre demande peut être refusée si elle ne correspond pas aux dispositions en vigueur dans le règlement.

Vous devez avoir une procuration du propriétaire actuel du terrain ou de la résidence vous autorisant à demander le permis en son nom.

Articles récents

Écrivez-nous

Il nous fera plaisir de répondre à vos questions le plus rapidement possible.

HAUT