×

3 FAÇONS DE NOUS REJOINDRE

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30
Sauf en période estivale
23 mai au 1er septembre 2017
Lundi au vendredi
8h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00

VOUS AVEZ OUBLIÉ VOS IDENTIFIANTS ?

NOUVEAU : Déclaration de travaux (gratuit)

Bonne nouvelle pour les propriétaires d’une maison unifamiliale qui désirent entreprendre des travaux de rénovation : certains types de travaux de rénovation effectués sur les habitations unifamiliales ne nécessitent plus de permis lorsqu’une déclaration de travaux est transmise. La déclaration de travaux est gratuite, ne nécessite aucun déplacement de votre part et peut être transmise en tout temps via notre formulaire par courriel. Attention : certaines conditions s’appliquent!

Travaux extérieurs admissibles :

  • Remplacement avec les mêmes matériaux, ou similaires, du recouvrement de la toiture, du revêtement extérieur, des portes et des fenêtres (à l’exception des résidences situées dans le secteur du «PIIA-Noyau Villageois»)
  • Réparation avec les mêmes matériaux, notamment les galeries, clôture, joints de mortier et drain de fondation

Travaux intérieurs admissibles :

  • Tous travaux de rénovation intérieure n’impliquant aucune modification des divisions intérieures ou de la structure de l’immeuble ni l’ajout de chambre à coucher

Comment faire une déclaration?

  1. Cliquez sur le lien pour accéder au formulaire.
  2. Téléchargez le formulaire et enregistrez-le sur votre appareil.
  3. À l'aide de Acrobat Reader, ouvrez le formulaire enregistré et complétez-le.
  4. Cliquez au bas du formulaire sur Cliquez ici pour transmettre le formulaire par courriel.

Des formulaires papier sont également disponibles au bureau de la Municipalité.

Télécharger le formulaire Déclaration de travaux

Important : Vous devez avoir reçu l'attestation de conformité avant de débuter vos travaux! Faites votre déclaration de travaux à l'avance afin de vous assurer d'obtenir votre attestation de conformité à temps.

Quels sont les travaux nécessitant un permis ou un certificat?

Nécessitant un permis :

Tous travaux de construction, de rénovation (à l'exception des travaux admissibles à la déclaration de travaux énumérés ci-haut), d’agrandissement ou d'addition de bâtiment (cabanon ou garage).

Nécessitant un certificat:

  • Installation d’une piscine ou d’une clôture
  • Changement ou ajout d’usage (comprenant l’ajout d’un usage commercial lié à une habitation)
  • Déplacement ou démolition d’une construction
  • Ajout ou modification d’enseigne
  • Travaux en milieu riverain ou en zone potentiellement exposée aux glissements de terrain

Frais d'une demande de permis ou de certificat

Télécharger la grille des tarifs.

Comment faire une demande de permis ou de certificat?

-en ligne : Accéder au portail de demande de permis en ligne

-en vous présentant au bureau de la Municipalité (nous vous suggérons fortement de vérifier la disponibilité de l'inspecteur en urbanisme)

Vous n’êtes pas le propriétaire de l’immeuble d’habitation pour lequel vous demandez un permis ou un certificat?

Vous devez avoir une procuration du propriétaire actuel du terrain vous autorisant à demander le permis en son nom.

Cheminement de votre demande de permis ou de certificat effectuée en ligne:

  • Votre demande sera transmise à l’inspecteur municipal en urbanisme qui procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si vos travaux sont conformes à la réglementation en vigueur.
  • Lorsque le permis sera émis, nous communiquerons avec vous. Vous n’aurez qu’à vous présenter au bureau de la Municipalité pour procéder au paiement de votre demande et récupérer votre permis.

Important :

  • Une fois que le dossier est complet pour analyse, un délai maximal de 30 jours est alloué à l'émission d'un permis (faites votre demande de permis l'avance afin de vous assurer de l'obtenir à temps).
  • Les demandes de permis qui sont acheminées par ce portail ne vous permettent pas de débuter vos travaux tant que le permis n’est pas émis.
  • Votre demande peut être refusée si elle ne correspond pas aux dispositions en vigueur dans le règlement.

Informations

Sébastien Roy, inspecteur municipal en urbanisme, 418-882-2401 poste 205
Écrire à l'inspecteur municipal en urbanisme.

HAUT