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VOUS AVEZ OUBLIÉ VOS IDENTIFIANTS ?

Travaux de rénovation : certains types de travaux effectués sur les habitations unifamiliales ne nécessitent plus de permis lorsqu’une déclaration de travaux est transmise. Cliquez ici pour visiter la section Déclaration de travaux.

NOUVEAU : Prise de rendez-vous en ligne

Il est possible de prendre un rendez-vous en ligne avec l'inspecteur municipal en urbanisme.

Cliquez ici pour prendre rendez-vous.

Quels sont les travaux nécessitant un permis ou un certificat?

Nécessitant un permis :

Tous travaux de construction, de rénovation (à l'exception des travaux admissibles à la déclaration de travaux énumérés ci-haut), d’agrandissement ou d'addition de bâtiment (cabanon ou garage).

Nécessitant un certificat:

  • Installation d’une piscine ou d’une clôture
  • Changement ou ajout d’usage (comprenant l’ajout d’un usage commercial lié à une habitation)
  • Déplacement ou démolition d’une construction
  • Ajout ou modification d’enseigne
  • Travaux en milieu riverain ou en zone potentiellement exposée aux glissements de terrain

Frais d'une demande de permis ou de certificat

Télécharger la grille des tarifs.

Comment faire une demande de permis ou de certificat?

-en ligne : Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de permis en ligne

-en personne au bureau municipal (vous devez obligatoirement prendre rendez-vous avec l’inspecteur en utilisant le formulaire de réservation en ligne ou encore en téléphonant au 418-882-2401). Cette façon de fonctionner a pour but de limiter le plus possible le nombre de personnes présentes en même temps à l’accueil de la mairie. Notez qu’une seule personne devra se présenter pour le rendez-vous.

Vous n’êtes pas le propriétaire de l’immeuble d’habitation pour lequel vous demandez un permis ou un certificat?

Vous devez avoir une procuration du propriétaire actuel du terrain vous autorisant à demander le permis en son nom.

Cheminement de votre demande de permis ou de certificat effectuée en ligne:

  • Votre demande sera transmise à l’inspecteur municipal en urbanisme qui procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si vos travaux sont conformes à la réglementation en vigueur.
  • Lorsque le permis sera émis, nous communiquerons avec vous. Vous n’aurez qu’à vous présenter au bureau de la Municipalité pour procéder au paiement de votre demande et récupérer votre permis.

Important :

  • Une fois que le dossier est complet pour analyse, un délai maximal de 30 jours est alloué à l'émission d'un permis (faites votre demande de permis l'avance afin de vous assurer de l'obtenir à temps).
  • Les demandes de permis qui sont acheminées par ce portail ne vous permettent pas de débuter vos travaux tant que le permis n’est pas émis.
  • Votre demande peut être refusée si elle ne correspond pas aux dispositions en vigueur dans le règlement.

Informations

Sébastien Roy, inspecteur municipal en urbanisme, 418-882-2401 poste 205
Écrire à l'inspecteur municipal en urbanisme.

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