Vous désirez établir votre commerce, entreprise ou industrie dans un milieu dynamique où le secteur économique est fleurissant? Pensez à Saint-Henri! Informez-vous des terrains disponibles auprès de Sébastien Roy, inspecteur municipal en urbanisme, au (418) 882-2401 poste 206.

Aide sous forme de crédit de taxes

Désireux de favoriser le développement économique de la municipalité, le conseil municipal de Saint-Henri a mis sur pied un programme d'aide sous forme de crédit de taxes. Ce programme a pour but d'inciter certaines entreprises à s'établir à Saint-Henri, à agrandir leurs installations ou à se relocaliser.

Cette subvention se fait sous forme de remboursement de l'augmentation des taxes foncières générée par le projet d'investissement à raison des pourcentages suivants :

• 100 % la première année ;
• 75 % la deuxième année ;
• 50 % la troisième année ;
• 25 % la quatrième année.

L'immeuble doit être situé dans une zone industrielle et doit être codifié par l'évaluateur sous une des rubriques suivantes :

• 2-3       INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES ;
• 41 -     Chemin de fer et métro ;
• 42 -     Transport par véhicule automobile (infrastructure), sauf 4291 Transport par taxi et 4292 Service d'ambulance ;
• 43 -     Transport par avion (infrastructure) ;
• 44 -     Transport maritime (infrastructure) ;
• 47 -     Communication, centre et réseau ;
• 6348    Service de nettoyage de l'environnement ;
• 6391    Service de recherche, de développement et d'essais ;
• 6392    Service de consultation en administration et en affaires ;
• 6592    Service de génie ;
• 6593    Service éducationnel et de recherche scientifique ;
• 6831    École de métiers (non intégrée à une polyvalente) ;
• 6838    Formation en informatique ;
• 71 -     Exposition d'objets culturels ;
• 751 -   Centre touristique.

Si vous jugez que votre entreprise fait partie de l'une de ces catégories, vous pouvez demander le crédit de taxes selon les modalités du programme en remplissant le formulaire.

Le paiement d'une somme de 100 $, représentant les frais d'étude de la demande, doit accompagner toute demande.

Consultez le Règlement no 444-07 concernant le programme d'aide sous forme de crédit de taxes.

Téléchargez le formulaire Demande d'admissibilité au programme de crédit de taxes.

Informations : (418) 882-2401