Déclaration de travaux (gratuit)

Bonne nouvelle pour les propriétaires d’une maison unifamiliale qui désirent entreprendre des travaux de rénovation : certains types de travaux de rénovation effectués sur les habitations unifamiliales ne nécessitent plus de permis lorsqu’une déclaration de travaux est transmise. La déclaration de travaux est gratuite, ne nécessite aucun déplacement de votre part et peut être transmise en tout temps via notre formulaire en ligne (disponible au bas de cette page). Attention : certaines conditions s’appliquent!

Travaux extérieurs admissibles :

• Remplacement avec les mêmes matériaux, ou similaires, du recouvrement de la toiture, du revêtement extérieur, des portes et des fenêtres (à l’exception des résidences situées dans le secteur du «PIIA-Noyau Villageois»)
• Réparation avec les mêmes matériaux, notamment les galeries, clôture, joints de mortier et drain de fondation

Travaux intérieurs admissibles :

• Tous travaux de rénovation intérieure n’impliquant aucune modification des divisions intérieures ou de la structure de l’immeuble ni l’ajout de chambre à coucher

Avant de débuter les travaux, le déclarant des travaux devra transmettre le présent formulaire Déclaration de travaux à la Municipalité et avoir reçu l’attestation de conformité de la Municipalité.