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Déclaration de travaux (gratuit)

Bonne nouvelle pour les propriétaires d’une maison unifamiliale qui désirent entreprendre des travaux de rénovation : certains types de travaux de rénovation effectués sur les habitations unifamiliales ne nécessitent plus de permis lorsqu’une déclaration de travaux est transmise. La déclaration de travaux est gratuite, ne nécessite aucun déplacement de votre part et peut être transmise en tout temps via notre formulaire en ligne (disponible au bas de cette page). Attention : certaines conditions s’appliquent!

Travaux extérieurs admissibles :

  • Remplacement avec les mêmes matériaux, ou similaires, du recouvrement de la toiture, du revêtement extérieur, des portes et des fenêtres (à l’exception des résidences situées dans le secteur du «PIIA-Noyau Villageois»)
  • Réparation avec les mêmes matériaux, notamment les galeries, clôture, joints de mortier et drain de fondation

Travaux intérieurs admissibles :

  • Tous travaux de rénovation intérieure n’impliquant aucune modification des divisions intérieures ou de la structure de l’immeuble ni l’ajout de chambre à coucher

Avant de débuter les travaux, le déclarant des travaux devra transmettre le présent formulaire Déclaration de travaux à la Municipalité et avoir reçu l’attestation de conformité de la Municipalité.

Transmettre une déclaration de travaux

Transmettre une déclaration de travaux

Vos informations
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Prénom
Nom
No civique et rue
Ex : 418-999-9999
Est-ce qu'il y a un copropriétaire?
Identification du copropriétaire
Identification du copropriétaire
Prénom
Nom
Qui exécutera les travaux?
Si vous avez coché Un entrepreneur, inscrivez ses coordonnées :
Si vous avez coché Un entrepreneur, inscrivez ses coordonnées :
Nom entrepreneur
No licence RBQ
Type de bâtiment
Est-ce que vous effectuez des travaux à l'extérieur?
Est-ce que vous effectuez des travaux à l'intérieur?

Travaux EXTÉRIEURS

Quelle est la nature des travaux
Cochez les aspects de l'extérieur que vous désirez faire des travaux.

Toiture

Type de recouvrement

Fenêtres

Localisation

Portes

Localisation

Revêtements des murs

Emplacements

Patio / Galerie / Perron / Clôture

*** Réparation avec les mêmes matériaux (le remplacement est assujetti à une demande de permis)
Emplacements

Consentement PIIA

Pour tous travaux extérieurs, je confirme que l'immeuble visé n'est pas situé dans un secteur assujetti à l'approbation d'un Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA),

Travaux INTÉRIEURS

Niveau
Pièce
Taille de téléchargement maximum : 516 Mo

Consentement d'exactitude

Je déclare que les renseignements fournis dans cette déclaration sont exacts.

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