Conformément à Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal de Saint-Henri a adopté un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus.

ÉLUS MUNICIPAUX

Ce code d'éthique et de déontologie (adopté le 7 avril 2026) énonce les principales valeurs de la Municipalité en matière d'éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d'une personne à titre de membre du conseil, d'un comité ou d'une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d'un autre organisme.

Téléchargez le Règlement no 740-26 édictant le Code d'éthique et déontologie des élu(es)s municipaux de Saint-Henri.

Registre public des déclarations faites par un membre du conseil - Dons, marques d'hospitalité et autres avantages reçus

• Année 2025
• Année 2024
• Année 2023
• Année 2022
• Année 2021

Formations obligatoires pour tous les élus municipaux

La LEDMM prévoit que les membres du conseil municipal ont l’obligation de suivre une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ainsi que sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux dans les six mois suivant leur embauche et le début de chaque mandat. Cette formation doit être dispensée par une personne autorisée par la Commission municipale du Québec (CMQ).  Le membre d’un conseil doit, dans les 30 jours suivant sa participation à une telle formation, déclarer celle-ci au greffier-trésorier de la municipalité qui en fait rapport au conseil.  La municipalité doit par ailleurs tenir à jour sur son site Internet la liste des membres du conseil qui ont participé à la formation.  Le greffier-trésorier de la municipalité doit aussi, 30 jours après l’expiration du délai prescrit, aviser par écrit la CMQ lorsqu’un membre du conseil omet de participer à la formation dans ce délai. Celle-ci peut imposer une suspension à ce membre.

En date du 2 avril 2026, tous les élus de la Municipalité de Saint-Henri ont suivi la formation obligatoire sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ainsi que sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux. Voici la liste des élus qui ont suivi la formation:

• Germain Caron, maire
• Richard Turgeon, conseiller district no 1
• Bruno Vallières, conseiller district no 2
• Julie Dumont, conseiller district no 3
• Patrick Gosselin, conseiller district no 4
• François Robitaille, conseiller district no 5
• Anthony Dion, conseiller district no 6

Consultez le site du Ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH) pour en savoir plus sur l’éthique appliquée au secteur municipal

Pour en savoir davantage sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, veuillez consulter le Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux 

Pour plus d’information sur le processus d’enquête pour manquement au code d’éthique et de déontologie d’une ou d’un élu municipal, veuillez consulter le document La déontologie municipale – Un processus administratif et juridictionnel