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23 mai au 1er septembre 2017
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Certains secteurs développés sur rues privées peuvent obtenir l’aide financière de la Municipalité pour l’entretien de leurs rues. Cette aide financière vise à aider à rendre accessible ces secteurs en situation d’urgence.

Conditions

L’aide financière pour l’entretien des rues privées sera accordée aux associations des propriétaires aux conditions suivantes :

  • L’association devra être incorporée en compagnie sans but lucratif;
  • Les représentants de l’association devront participer à une rencontre avec le directeur des Services techniques et le directeur du Service de sécurité incendie afin de déterminer, s’il y a lieu, les améliorations à apporter pour aider l’accessibilité du secteur aux véhicules d’urgence et afin d’établir des procédures opérationnelles en cas d’urgence;
  • L’Association doit mettre en place les mesures de sécurité retenues lors de la réunion avec les officiers municipaux;
  • Le secteur devra être composé d’au moins 10 résidences habitées à l’année sur une même rue ou sur un ensemble de rues ayant un accès commun à la voie publique.

Versement de l’aide financière

L’aide financière sera accordée annuellement au mois d’avril et correspondra à 75 % de la part de la taxe foncière perçue dans le secteur qui sert à financer les services de voirie et de déneigement, le tout établi annuellement par le secrétaire-trésorier dans un rapport déposé au conseil.

Informations : Jérôme Fortier, directeur général

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