Par le biais du «Programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques», la Municipalité offre la possibilité aux propriétaires d’un immeuble non desservi par un réseau d’égout sanitaire municipal de bénéficier d’un prêt pouvant aller jusqu’à 20 000$.

La Municipalité accordera un prêt au propriétaire de tout immeuble qui procèdera à la construction d’une installation septique qui rencontrera les conditions suivantes :

• L’installation septique ne doit pas représenter une condition pour l’émission d’un permis de construction.
• L’installation septique doit être construite conformément au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c. Q.2, r.22).
• Le propriétaire devra avoir adressé une demande de prêt à la Municipalité.
• L’immeuble doit avoir un usage résidentiel.
• Le propriétaire devra reconnaître que son installation septique était non conforme.

Télécharger le Règlement no 519-11 concernant un programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques

Pour connaître toutes les conditions, veuillez vous adresser à M. Jérôme Fortier, directeur général de la Municipalité de Saint-Henri.